1. Introduction

La fourniture de services (y compris de données mobiles prépayées et/ou des services de télécommunications) (« Rechargement ») (« Recharge ») (« Services ») à vous par le biais du site web upreload.com et de toute application mobile associée, actuelle ou future (collectivement, les « Applications »), est soumise à votre acceptation des présentes conditions générales (le « Contrat »). En utilisant les Applications, vous acceptez expressément d’être lié(e) par le Contrat. Vous devez lire attentivement le présent Contrat avant d’accéder aux Services et Applications ou de les utiliser. Vous devez imprimer une copie du présent Contrat pour référence ultérieure. Si vous vous opposez à l’une des conditions générales du présent Contrat ou à toute modification ultérieure de celui-ci, ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre utilisation des Applications ou des Services de quelque manière que ce soit, vous pouvez : A) cesser d’utiliser les Applications et/ou les Services ; et B) résilier le présent Contrat et votre compte virtuel (« Compte ») en nous envoyant un avis écrit par e-mail ou autrement (voir les coordonnées ci-dessous).

2. Informations nous concernant

Les Applications sont exploitées et les Services sont fournis par le biais de Surestream Digital Ltd, sous la dénomination d’UpReload (« UpReload », « nous » ou « nos »). Surestream Digital est une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 09325114 et dont le siège social est sis St Stephens House, Arthur Road, Windsor, Berkshire, Angleterre, SL4 1RU, Royaume-Uni. Toute correspondance relative à une société UpReload doit être envoyée à cette adresse.

3. Coordonnées

Adresse postale : Surestream Digital, St Stephens House, Arthur Road, Windsor, Berkshire, Angleterre, SL4 1RU, Royaume-Uni

E-mail : help@surestreamdigital.com

Numéro de téléphone : +44 197 552 0947 (ligne active)

4. Inscription

Lors de votre premier achat d’une Recharge, un Compte de services vous sera automatiquement attribué. Il vous sera alors demandé de fournir des informations personnelles, notamment votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, ainsi que des informations de paiement. Vous pouvez également choisir un mot de passe. Toutes les informations client que vous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous certifiez que les informations que vous fournissez lors de votre inscription sont véridiques, exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent liées à l’utilisation de votre adresse e-mail, numéro de téléphone et/ou mot de passe (« Identifiants de connexion ») en relation avec votre Compte, notamment toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout moyen de paiement, y compris par carte de débit ou de crédit. Vous ne devez divulguer votre mot de passe, directement ou indirectement, à aucun tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de vos Informations de connexion, vous devez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées énumérées à l’article 3 ci-dessus. Les Informations de connexion ne peuvent être utilisées que par un seul utilisateur et ne sont pas transférables. Veuillez noter que les Informations de connexion peuvent être utilisées dans toutes les Applications. Le présent Contrat s’applique à votre utilisation des Services dans toute Application. Si vous avez moins de 16 ans, vous déclarez avoir obtenu le consentement d’un parent/tuteur et que ce parent/tuteur a examiné et accepté le présent Contrat avant d’utiliser les Applications. Si vous êtes l’employé(e) d’une société ou d’une autre entité ou si vous agissez au nom d’une société ou d’une entité, vous devez être autorisé(e) à conclure le présent Contrat au nom de cet employeur, de cette société ou de cette entité.

5. Données utilisateur

UpReload s’engage à se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données concernant les Données pertinentes qu’elle détient à votre sujet. Les Données que nous collectons dans le cadre des Services seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies. Ces documents expliquent la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez. Nous vous recommandons de lire attentivement la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

6. Utilisation des Services et coûts

Vous acceptez d’utiliser les Applications et les Services uniquement conformément aux conditions générales du présent Contrat et de vous conformer aux lois applicables et aux dispositions énoncées dans le présent article 6. Vous ne pouvez pas utiliser les Applications ou les Services : (i) en violation de toute loi, tout texte législatif ou réglementaire ; ou (ii) dans le cadre de toute activité illégale, frauduleuse, offensante, violente, immorale ou indécente ; ou (iii) de toute manière qui encourage, promeut, facilite ou invite autrui à se livrer à toute activité illégale, frauduleuse, offensante, violente, immorale ou indécente. Les Services vous seront fournis exclusivement par UpReload en relation avec les opérateurs mobiles et les fournisseurs de services disponibles via les Applications (sous réserve de modifications et de disponibilité). Vous devrez saisir certaines informations (par exemple, un numéro de téléphone portable) dans le cadre des Services sur les Applications. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez correctement saisi ces informations. Si vous rechargez, vous devrez alors sélectionner le montant que vous souhaitez recharger. Le montant total que vous paierez pour l’achat d’une Recharge, notamment toutes les taxes, frais et charges applicables, sera clairement affiché pendant le processus d’achat et avant que vous ne confirmiez votre intention de procéder à l’achat. Pour une Recharge, le coût total dépendra : 1) du montant sélectionné parmi ceux disponibles dans les Applications ; et 2) des frais de service applicables, qui seront expressément indiqués avant la confirmation de la transaction. Si un taux de change est appliqué, le montant final pourra différer du montant indiqué en raison des fluctuations du taux de change appliqué par le prestataire de paiement au moment du règlement. Enfin, si vous choisissez d’envoyer un SMS facultatif au destinataire de la Recharge, des frais supplémentaires pourront vous être facturés. Ces frais seront inclus dans le prix total et mis à disposition avant la finalisation de l’achat.

Le coût total d'une Recharge peut comprendre :

• le montant de Recharge sélectionné ;
• les éventuels frais de service ou de traitement facturés par UpReload afin de faciliter la transaction, hors frais imposés par des tiers, notamment les opérateurs mobiles ou les prestataires de services de paiement (« Frais de service » ou « Frais de traitement ») ;
• les éventuels frais optionnels (tels que les notifications par SMS), lorsque vous les avez sélectionnés.
• pages.legal.terms.use_of_services_and_costs_point4

Lorsqu'une conversion de devises est nécessaire, le taux de change applicable sera déterminé par votre prestataire de services de paiement ou votre établissement financier au moment du traitement. UpReload ne contrôle pas ces taux de change ni les éventuels frais supplémentaires appliqués par votre prestataire de paiement, et n'en est pas responsable.

Certains forfaits ou promotions (y compris les Forfaits premium) peuvent prévoir l'exonération de frais ou des remises sur des produits ou transactions éligibles. Ces avantages seront clairement indiqués dans les Applications avant la finalisation de votre achat et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

7. Procédure d’activation

When you purchase a top-up on UpReload, we send the credit to the phone number you entered when you registered. If our provider encounters any issues during this process, you will be asked to verify and, if necessary, update the phone number you provided before attempting delivery again. If we are still unable to deliver the top-up, your payment—including any Service Fees—will be automatically refunded, generally within about 30 minutes or, at the latest, within the next five business days.

Depending on your mobile network, you may be required to enter a PIN code in order to apply the top-up you purchased. Each network has its own method for applying PIN codes - this may be done by SMS, phone call, the operator’s website, or their mobile app.

If a PIN is required, we’ll display it to you immediately after your purchase along with the relevant instructions. You must enter the PIN to add the credit to your mobile account. Your credit will not be applied until the PIN has been entered successfully.

For any Auto Top-Ups (i.e. those top-ups automatically purchased via the “Auto Top-up” subscription), and top-ups purchased on the Premium Plan, the customer must manually activate the top-up from within their account after purchasing/receiving the credit. This activation requires a simple step in which the customer must confirm, by clicking the appropriate hyperlink, the actual transfer of credit following the purchase. This measure is part of our broader security and fraud protections, helping to safeguard both your account and our service. Additionally, manual activation offers greater flexibility, allowing you to choose when the credit starts and helps prevent it from expiring. Once activated, the validity period of the credit depends on your mobile operator's policies. For questions regarding credit already active on your mobile account, please contact your operator directly for assistance.

Customers using the "Automatic Top-up" service, i.e., the periodic top-up service, will receive a notification when a new top-up is ready to be sent to your mobile device. With your first top-up, the crediting and activation process is automatic to ensure a smooth customer experience.

8. Droit de rétractation (changement d’avis)

Where applicable under the mandatory consumer protection laws of your country of residence, you may have the right to withdraw from the Contract within 14 days from the date of purchase without giving any reason.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration explicite de votre décision par e-mail à l'adresse support@upreload.com ou en contactant notre Service client.

Lorsque l'exécution du service a commencé à votre demande expresse, votre droit de rétractation ne peut plus s'appliquer une fois le service entièrement exécuté, ou dans les autres cas prévus par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.

If you validly exercise your right of withdrawal, we will refund the relevant amount using the same payment method used for the original transaction, unless otherwise agreed

Pour les clients effectuant leurs achats depuis l'Italie, ces droits sont régis par le Code de la consommation italien (décret législatif n° 206/2005, tel que modifié), y compris les exceptions au droit de rétractation prévues à l'article 59.

9. Politique de remboursement

If the first top-up is unsuccessful, the amount paid by the user, including any processing fees, will be automatically refunded within approximately 30 minutes or, at the latest, within the next 5 business days. For subsequent top-ups, please contact Customer Service for prompt assistance. If the user has not received the top-up but has not received an automatic refund, this indicates that our third-party provider has confirmed delivery. In such cases, the user can contact our Customer Service for assistance, available 24/7. The Company will carry out the appropriate checks and, if necessary, issue the refund. Refund requests are typically processed within 48 hours of receipt; additional delays may be due to technical issues, including those related to the user's credit institution. Refund times may vary depending on your payment provider, and UpReload is not responsible for delays caused by third-party financial institutions. As explained in Section 7, with top-ups purchased directly on the website, the crediting and activation process is automatic to facilitate the user's shopping experience. For Automatic Top-Ups, and top-ups purchased via the Premium Plan, the customer will be required to manually activate the top-up from their account in order to use the purchased amount. If a top-up remains unactivated within three (3) months of the date of issue, the customer has the right to request a full refund from Customer Service, including any processing fees. After this period, the customer may still contact Customer Service, who may grant an extension of the activation period for a further three (3) months. Without prejudice to the provisions of Article 8, if a top-up is sent to an incorrect mobile number due to inaccurate information provided by the user, no refund will be granted.

10. Recharge automatique

UpReload offers an optional “Automatic Top-Up” service, which allows users to receive a recurring monthly Top-up for the amount selected during setup.

By activating Automatic Top-Up, you authorise UpReload to charge your selected payment method on a recurring monthly basis for the selected Top-up amount, together with any applicable fees, until you cancel the service. The date of the recurring charge will correspond to the date of your initial Top-up purchase (for example, if you purchase a Top-up on the 4th of the month, subsequent charges will typically occur on or around the 4th of each following month).

A reminder notification will be sent to you before each scheduled charge.

You may activate Automatic Top-Up through the Applications after completing your initial purchase. You may cancel Automatic Top-Up at any time via your Account settings or by contacting Customer Service. Cancellation will take effect before the next scheduled charge, provided that the request is made in sufficient time prior to the billing date.

Automatic Top-Up will continue on a monthly basis until it is cancelled by you.

If a scheduled payment cannot be successfully processed, UpReload may suspend or terminate the Automatic Top-Up service.

Once a Top-up has been successfully processed and either delivered or made available for activation, it is considered fully performed and is non-refundable, except where required by applicable law.

11. Premium Plan

UpReload may offer a “Premium Plan” in certain countries or regions, which provides users with additional benefits in connection with the Services. Availability, features, and pricing of the Premium Plan may vary depending on the user’s location and will be clearly presented within the Applications prior to enrolment.

11.1 Eligibility and enrolment

To access the Premium Plan, users must enrol through the Applications and comply with any eligibility requirements communicated at the time of enrolment. By enrolling, you agree to the terms set out in this Section in addition to the rest of this Agreement.

11.2 Nature of the Premium Plan

The Premium Plan is a membership-based offering linked to the purchase of Top-ups. Depending on the specific offer presented to you, maintaining Premium benefits may require you to complete a qualifying Top-up purchase each month. The exact requirements will be clearly displayed at the time of purchase.
Unless explicitly stated otherwise, the Premium Plan does not constitute a fixed-term contract and does not obligate you to make future purchases. However, failure to meet any applicable monthly purchase requirements may result in suspension or loss of Premium benefits.

11.3 Benefits

Premium Plan benefits may include, but are not limited to:

• The removal of applicable service or processing fees on eligible Top-up purchases;
• Access to discounted eSIM or other digital products (for example, up to 50% off standard retail pricing);
• Eligibility for a promotional reward (such as a free Top-up) after a defined period of continuous participation.

The specific benefits available to you will be those displayed within the Applications at the time of enrolment and may vary by country or promotion.

11.4 Promotional reward conditions

Where the Premium Plan includes a promotional reward (for example, a free Top-up after a specified qualifying period), the reward will be subject to the following conditions unless otherwise stated

• Where a qualifying period applies, the user must remain eligible for the Premium Plan throughout that period;
• Any interruption, cancellation, or failure to meet applicable requirements (including qualifying purchases, if required) may result in the loss of eligibility for the reward;
• The reward is non-transferable, non-exchangeable, and has no cash alternative;
• Any additional terms, including eligibility requirements, validity periods, redemption conditions, or other conditions relating to the promotional reward, will be communicated within the Applications before enrolment or otherwise made available to you during your participation in the Premium Plan, where applicable.

11.5 Pricing and discounts

Where Premium Plan benefits include fee waivers or discounts, these apply only to eligible products and transactions as specified within the Applications. UpReload reserves the right to define which fees or products are included or excluded from such benefits, and to provide clear prior information to the user in this respect.

11.6 Changes to Premium Plan

UpReload reserves the right to modify, suspend, or discontinue the Premium Plan, or any of its benefits, at any time for business or legal reasons. Any such changes will be communicated in accordance with Section 18 (Contract Variations).

11.7 Cancellation and termination

You may stop participating in the Premium Plan at any time by ceasing to meet the applicable requirements or by contacting Customer Service where applicable. Upon cancellation or loss of eligibility, Premium benefits will no longer apply. UpReload reserves the right to revoke Premium Plan access in cases of misuse, abuse, or breach of this Agreement.

11.8 Use of Premium Plan

Premium Plan benefits are provided for personal use only and may not be used for resale, commercial purposes, or any activity that constitutes misuse or abuse of the Services.

12. Instructions d’utilisation

L’utilisateur doit s’assurer que toutes les instructions fournies à UpReload par le biais des Applications sont exactes, complètes et véridiques. Il convient notamment d’identifier correctement le numéro de téléphone portable sur lequel une recharge doit être créditée. L’utilisateur doit s’assurer que les instructions envoyées pour confirmation sont correctes, exactes et véridiques. Toutes les instructions confirmées sont définitives et contraignantes pour l’utilisateur. UpReload et/ou ses prestataires de services n’assument aucune responsabilité pour les conséquences liées à la fourniture par l’utilisateur d’informations incorrectes, inexactes ou fausses. L’utilisateur est seul responsable de toute conséquence liée au défaut de fournir des informations correctes, exactes et véridiques ou au défaut de corriger de telles informations inexactes avant la confirmation finale.

13. Transactions utilisant le moyen de paiement choisi par l’utilisateur

Vous pourrez être amené(e) à acheter les Services en utilisant Visa, MasterCard ou tout autre moyen de paiement disponible sur les Applications. Toute carte de crédit, de débit ou autre moyen de paiement pouvant être utilisé sur les Applications doit disposer d’une adresse de facturation valide et d’une banque émettrice ou d’un autre prestataire de services de paiement valide. Dès réception d’une demande correcte et complète de votre part pour les Services, UpReload débitera le moyen de paiement que vous avez fourni et transmettra une demande électronique au prestataire tiers concerné (par exemple, l’opérateur mobile) pour fournir les Services selon le montant transféré, au profit du destinataire que vous aurez désigné. Vous nous autorisez à donner suite à toute instruction de débiter le moyen de paiement que vous avez fourni par le biais des Applications, dès lors que cette instruction est transmise au moyen de votre mot de passe et/ou de tout autre dispositif d’authentification ou de vérification d’identité requis dans le cadre des Applications. Nous ne sommes pas tenus de mettre en œuvre des mesures supplémentaires d’authentification ou de vérification d’identité autres que celles requises par la législation applicable ou que nous jugeons appropriées et suffisantes pour protéger la sécurité et maintenir une utilisation appropriée des Applications. Tous les frais engagés après une authentification ou une vérification d’identité réussie relèvent de votre seule responsabilité. UpReload engage sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Services achetés par le biais des Applications, sous réserve de votre respect du présent Contrat, de l’utilisation conforme des Applications selon nos instructions et de l’absence de fausse déclaration, de fraude ou de négligence de votre part. Une telle responsabilité, si elle est engagée, sera strictement limitée au montant des Services non exécutés ou exécutés de manière défectueuse.

14. Promotions

De temps à autre, UpReload ou ses opérateurs mobiles partenaires proposeront des promotions dans les Applications. Ces promotions seront soumises à des conditions générales supplémentaires, lesquelles seront clairement affichées sur les Applications (y compris leur date de clôture). UpReload n’est pas responsable des promotions proposées par les opérateurs mobiles partenaires et vous devez adresser vos demandes directement à l’opérateur mobile concerné avant de profiter de ces promotions et de vous en remettre aux conditions générales de ces promotions. Vous vous engagez à profiter de toute promotion de bonne foi et à ne pas abuser des codes promotionnels fournis.

15. Obligations de l’utilisateur

L’équipement et les appareils nécessaires pour accéder aux Applications seront fournis et entretenus par vous uniquement et à vos frais. Si vous accédez aux Applications depuis un appareil mobile, votre fournisseur de services mobiles pourra vous facturer l’accès à Internet sur votre appareil. Nous nous réservons le droit de modifier les exigences en matière d’équipement et de logiciels, si nécessaire, afin de poursuivre ou d’améliorer la prestation des Services par le biais des Applications. Vous reconnaissez que le respect du présent Contrat est conçu pour minimiser le risque d’utilisation non autorisée des Applications et de préjudice pour vous, UpReload ou pour autrui et, par conséquent, vous devez respecter strictement les conditions générales du présent Contrat. Dans toute la mesure permise par la loi, vous serez tenu(e) responsable de toute responsabilité, perte, coût ou dommage subi par UpReload ou par tout tiers du fait de votre non-respect du présent Contrat.

16. Services et informations de tiers

Certains des Services qui peuvent être offerts à la vente par le biais des Applications, ainsi que d’autres services que UpReload peut vous proposer, peuvent être soumis, créés, fournis ou développés par des tiers. UpReload ne vérifiera pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, ni la pertinence ou la qualité des produits et services offerts par des tiers. Vous devez adresser vos demandes directement au fournisseur tiers concerné avant de vous fier à des informations tierces ou de faire des transactions en lien avec des produits et services tiers référencés dans les Applications.

17. Résiliation du Contrat

Le présent Contrat s’applique à tous les Services que vous achetez par le biais des Applications. Nous pouvons résilier le présent Contrat, désactiver votre Compte et révoquer votre utilisation des Applications et/ou des Services fournis par le biais du présent Contrat : (i) sur préavis raisonnable ; (ii) immédiatement après votre violation du présent Contrat ou si nous croyons que vous avez violé le présent Contrat ; (iii) immédiatement après votre insolvabilité/faillite ou incapacité de payer les montants dus, établie ou non par une réclamation légale officielle valide, ou autre incapacité contractuelle. Nous nous réservons le droit d’entreprendre des actions de recouvrement de créances dans toute la mesure permise par la loi en vertu des présentes conditions ; (iv) immédiatement si nous pensons raisonnablement que vous avez utilisé les Applications et/ou les Services (a) en violation de toute loi, règle ou réglementation ; ou (b) dans le cadre de, ou d’une manière qui encourage, promeut, facilite ou incite autrui à participer à toute activité illégale, frauduleuse, offensante, violente, immorale ou indécente ; ou (c) en violation de toute limite de nombre ou de montant que nous pouvons établir à tout moment. Le présent Contrat n’a pas de durée minimale ou limitée et continuera d’être contraignant pour les parties jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier ou annuler le Contrat à tout moment et sans motif en nous adressant une notification écrite, sans préjudice de votre responsabilité au titre de toute somme restant due sur un Compte ou à tout autre titre avant la date de résiliation. Nous nous réservons le droit, agissant raisonnablement, de refuser de traiter ou d’annuler toute transaction suite à la résiliation du présent Contrat ou à la suspension ou à la révocation des Services. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir du fait de transactions non traitées dans le cadre des Services à la suite de la résiliation du Contrat ou de toute suspension ou révocation des Services.

18. Contributions des utilisateurs

Lorsque vous nous adressez des commentaires, suggestions, idées ou tout autre contenu en lien avec les Applications ou les Services fournis, vous acceptez que nous puissions utiliser, reproduire, publier, modifier, adapter et transmettre ces communications à des tiers, à titre gratuit et sans restriction, sous réserve des obligations prévues dans la Politique de confidentialité.

19. Modification du Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de faire évoluer le présent Contrat pour des raisons commerciales ou juridiques. Ces modifications prendront effet et vous seront opposables quatorze (14) jours après l’envoi d’une notification par l’un des moyens suivants : par courrier, par e-mail ou par la publication d’un message sur les Applications. Après réception de la notification de toute modification du présent Contrat, vous aurez le droit de résilier le Contrat en nous adressant une notification écrite. Cette résiliation n’affectera toutefois pas les droits et obligations nés avant la date de résiliation, y compris toute responsabilité au titre d’un solde débiteur sur un Compte ou toute autre obligation, financière, juridique ou autre, née avant cette date.

20. Communications

Sauf disposition expresse contraire, toute communication que vous nous adressez dans le cadre du présent Contrat peut être envoyée par courrier ou par e-mail (voir article 3). Avec votre consentement, nous pouvons vous contacter ponctuellement afin de vous tenir informé(e) de nos Services, notamment des nouveaux produits, campagnes et promotions. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

21. Liens vers d’autres sites

Votre accès aux Applications et leur utilisation se font à vos propres risques et nous ne garantissons pas que l’utilisation des Applications ou de tout matériel téléchargé à partir de celles-ci ne causera de dommages matériels, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou l’infection par un virus informatique Certaines pages des Applications peuvent contenir des liens vers des sites web ou des applications non créés ou exploités par UpReload. Vous êtes dûment informé(e) et averti(e) que lorsque vous accédez à d’autres sites web ou Applications par le biais de tels liens, les conditions générales, avantages et politiques de confidentialité fournis par nos Applications ne s’appliquent pas, et vous devez vous informer et respecter les exigences de ces sites web ou applications exploités de manière indépendante. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, de la disponibilité ou de l’utilisation de ces sites web liés, et vous reconnaissez y accéder entièrement à vos propres risques.

22. Droits de propriété intellectuelle

Aux fins du présent Contrat, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent l’ensemble des droits d’auteur, brevets, marques déposées ou non, droits sur les dessins et modèles déposés ou non, droits sui generis sur les bases de données et droits sur les topographies de produits semi-conducteurs, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris le droit d’engager toute action en cas d’usurpation d’identité commerciale (passing off), le droit de solliciter la protection de l’un quelconque des droits précités, et toute autre forme de protection de nature similaire ou produisant des effets équivalents, existant en tout lieu dans le monde. Vous ne pouvez télécharger, utiliser, visualiser et afficher les Applications (et les droits de propriété intellectuelle y afférents) que pour l’utilisation des Services et conformément aux conditions du présent Contrat. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle et le contenu des Applications sont la propriété d’UpReload ou de ses concédants de licence. La reproduction, la copie, la modification, l’altération ou l’adaptation d’une partie ou de la totalité du contenu des Applications (y compris les éléments graphiques ou les marques) sous quelque forme que ce soit est interdite sans le consentement préalable d’UpReload, outre les contenus qu’UpReload vous autorise à imprimer ou télécharger pour un usage personnel et non commercial. Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur les mots « UpReload » et tous les logos associés. UpReload détient également tous les droits de propriété intellectuelle sur les noms de domaine UpReload.com et les sites affiliés. UpReload prend très au sérieux les pratiques de cybersquattage. Veuillez signaler tout incident suspecté à l’adresse suivante : help@surestreamdigital.com.

23. Suspension des Services

En cas d’interruption, de défaillance, d’indisponibilité, de défaut ou de dysfonctionnement affectant tout produit ou système utilisé dans le cadre des Applications ou des Services, ou en cas de risque de sécurité avéré ou potentiel, nous nous réservons le droit, sans engager notre responsabilité à votre égard, de suspendre temporairement les Services concernés ou l’accès aux Applications ou à votre Compte pendant la durée raisonnablement nécessaire pour remédier à la situation. Nous pouvons également suspendre l’accès aux Applications et/ou à votre Compte et/ou aux Services pour des opérations de maintenance (d’urgence ou planifiées) ou des mises à jour. Sans préjudice de nos droits, vous reconnaissez et acceptez en outre que l’accès aux Applications et/ou à votre Compte et/ou aux Services peut être suspendu immédiatement si nous estimons raisonnablement que vous avez utilisé les Applications et/ou les Services : (a) en violation de toute loi, règle ou réglementation ; ou (b) dans le cadre de, ou d’une manière qui encourage, promeut, facilite ou incite autrui à participer à toute activité illégale, frauduleuse, offensante, violente, immorale ou indécente ; ou (c) en violation de toute limite de nombre ou de montant que nous pouvons établir à tout moment. En cas de suspension, nous pourrons, à notre seule discrétion, rétablir l’accès à votre Compte et reprendre la fourniture des Services.

24. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables ni considérés comme ayant manqué à l’une quelconque de nos obligations au titre du présent Contrat en cas de défaillance dans l’exécution de celles-ci résultant d’un cas de force majeure, d’un incendie, d’un acte d’une autorité publique ou de l’État ou de tout tiers, d’une guerre, d’émeutes, d’insurrection, d’embargo, d’une impossibilité de communiquer avec des tiers pour quelque raison que ce soit, d’une défaillance de tout système informatique, réseau ou système de règlement, d’une défaillance ou d’un retard d’un réseau de téléphonie mobile, d’un empêchement ou d’une difficulté à obtenir des services de télécommunications, de l’énergie ou toute autre ressource, de conflits sociaux de quelque nature que ce soit, d’un paiement tardif ou erroné effectué par un agent, ou de toute autre cause (qu’elle soit ou non similaire à celles mentionnées ci-dessus) échappant au contrôle de UpReload.

25. Sécurité, maintenance et disponibilité

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que les communications électroniques, Internet, les lignes téléphoniques ou les télécommunications par SMS ne sont pas nécessairement sécurisées et que les communications effectuées par ces moyens peuvent être interceptées par des personnes non autorisées ou mal acheminées. En conséquence, nous ne pouvons garantir la confidentialité ou la sécurité des communications transmises par ces moyens, étant entendu que vous (ainsi que vos prestataires de services) veillerez à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces modes de communication. Il pourra, de temps à autre, être nécessaire ou souhaitable, pour des raisons de sécurité, de maintenance (d’urgence ou planifiée), de mises à jour ou pour d’autres motifs :

• de rendre tout ou partie des Applications ou des Services temporairement indisponibles ; et/ou
  
• de retarder la mise en œuvre de nouveaux services ; et/ou
  
• de rappeler, remplacer ou réémettre le mot de passe de l’utilisateur ; et/ou
  
• de modifier les procédures ou mécanismes d’authentification permettant d’accéder aux Applications ou aux Services, en s’efforçant de limiter au maximum les désagréments occasionnés.
  

Vous reconnaissez et acceptez que ces événements peuvent survenir et qu'UpReload n'assume aucune responsabilité dans ce cas. Si nous modifions les procédures d'authentification permettant d'accéder aux Applications ou aux Services, indépendamment de toute autre disposition du présent Contrat, nous pourrons mettre en œuvre ces procédures en vous fournissant des instructions via les Applications concernées.

26. Mandat et cession

Vous reconnaissez avoir conclu le présent Contrat pour votre seul bénéfice et non pour celui d’un tiers, et vous ne pouvez ni sous-traiter ni céder aucun de vos droits ou obligations au titre du présent Contrat.

27. Responsabilité limitée

UpReload assumes no responsibility for the use of the Applications and/or Services in connection with any unauthorized, illegal, fraudulent, offensive, violent, immoral, or indecent activity.

Nothing in this Agreement excludes or limits any liability which cannot be excluded or limited under applicable law, including liability for death or personal injury caused by negligence, fraud or fraudulent misrepresentation, or for failure to provide services with reasonable care and skill.

To the maximum extent permitted by law, UpReload, its directors, employees, officers, or agents shall not be liable for any indirect, incidental, special, or consequential loss or damage, including (without limitation) loss of income, loss of profits, loss of data, or loss of goodwill, arising out of or in connection with your use of the Applications or Services.

UpReload shall not be liable for any failure or delay in the performance of the Services where such failure is attributable to third-party service providers, including mobile network operators, payment service providers, or technical infrastructure outside our reasonable control.

Subject to the above, where UpReload is liable to you for any direct loss arising from the provision of the Services, such liability shall be limited to the total amount paid by you for the relevant Top-up or Service giving rise to the claim.

The Applications and Services are provided on an “as available” basis, and we do not guarantee that they will be uninterrupted, error-free, or free from technical issues.

28. Droit applicable

This Agreement and any dispute or claim (including non-contractual disputes or claims) arising out of or in connection with it or its subject matter shall be governed by the laws of England and Wales.

If you are a consumer, you may bring legal proceedings in relation to this Agreement before the courts of your country of residence, including, where mandatorily provided under applicable consumer protection laws, such as in Italy, the courts of the place where you are resident or domiciled. If you are not a consumer, the courts of England and Wales shall have exclusive jurisdiction.

29. Divisibilité

Si, à tout moment, une disposition du présent Contrat (ou une partie d’une disposition) est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera ni n’altérera la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du présent Contrat (y compris la partie restante d’une disposition dont seule une fraction serait ou serait devenue illégale, invalide ou inapplicable).

30. Renonciation

Toute renonciation à invoquer un manquement ou un défaut de votre part à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur à la même disposition ou à toute autre disposition ; en outre, tout retard ou omission de notre part dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège ne saurait être considéré comme une renonciation à un manquement ou défaut de votre part.